Conditions d'Utilisation

1. Présentation de la Plateforme

La plateforme "RDC Constitution" est un outil numérique souverain visant à moderniser l'exercice démocratique en République Démocratique du Congo.

2. Accès au Service

L'accès aux fonctionnalités de vote et de proposition citoyenne est strictement réservé aux citoyens congolais majeurs (et la diaspora), justifiant de leur identité via leur Carte d'Électeur ou leur Passeport.

3. Sécurité et Cryptographie

L'intégrité de la plateforme repose sur un chiffrement AES-256 de bout en bout et un ancrage cryptographique des votes par hachage SHA-256. Toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou d'attaque par déni de service (DDoS) fera l'objet de poursuites judiciaires.